Article 1: Introduction
JeanneMuenierCoaching est une micro entreprise de coaching, consulting, formation occasionnelle et Hypnose dont le siège est domicilié à : 28 rue Jean Jaurès, 94500 Champigny – France. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par JeanneMuenierCoaching et sont systématiquement remises au client (coachés, RH, manager, particulier). Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de JeanneMuenierCoaching, prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à faire respecter les présentes CGV par l’ensemble de ses salariés.
Article 2 : Documents contractuels
Une fois la prestation officialisée, un contrat sera rédigé selon les textes en vigueur . Un devis et une convention pourront être établis selon le cadre d’intervention. Pour être valide, le contrat sera complété avec les noms, prénom et informations relatives au(x) client(s), et signé et/ou tamponné par le client ou tout représentant habilité du client. Le contrat signé est à faire parvenir à JeanneMuenierCoaching au moins 3 semaines avant le début du coaching par mail à l’adresse indiquée précédemment. Toute prestation entamée vaut acceptation de ces CGV. A l’issue du coaching, nous nous engageons à faire parvenir à chaque coaché les attestations de présence le concernant.
Article 3 : Conditions d’annulation
Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à JeanneMuenierCoaching au moins quinze jours francs avant le début de la première séance. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un coaché ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching. En cas d’annulation d’une séance par JeanneMuenierCoaching, pour quelque motif que ce soit, nous faisons en sorte que les coachés soient prévenus au plus tôt.
Article 4 : Tarifs
Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching. En revanche, il ne comprend pas les éventuels frais de transports et d’hébergement qui seront facturés en sus.
Article 5 : Préparation
Le temps passé par JeanneMuenierCoaching à la préparation des séances fera partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.
Article 6 : Règlement
Le règlement est à effectuer selon les modalités établies après accord des parties et reportées sur le contrat, par virement ou par chèque à l’ordre de JeanneMuenierCoaching au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la date indiquée sur la facture. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, JeanneMuenierCoaching pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures. Passée la date d’échéance, une pénalité de retard sera calculée au taux légal, soit 1,3% par mois (Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992), exigible sur simple demande de JeanneMuenierCoaching. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de justice. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixée à 40€ (décret n°2012-1115 du 02/10/2012).
Article 7 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la prestation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le coaché et le client s’interdisent d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de JeanneMuenierCoaching. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Article 8 : Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
Article 9 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
Article 10 : Référencement
Le client autorise JeanneMuenierCoaching à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si le client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier.
Article 11 : Différends éventuels
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal sera saisi du litige.